Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 19/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'AuditeNova. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web ainsi que tous les services que nous fournissons. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces termes et conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
- "Nous", "notre", "nos" désignent AuditeNova.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site ou de nos services.
- "Services" désignent les services d'audit financier, d'audit interne et de conseil fiscal fournis par AuditeNova.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse Syltheris.com.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, données ou autres matériels présents sur notre site.
3. Services proposés
AuditeNova propose des services d'audit financier, d'audit interne et de conseil fiscal aux entreprises et organisations. La nature exacte, l'étendue et la durée des services sont définies dans un contrat de service distinct qui sera établi entre AuditeNova et le client.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de tiers et qui ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Cette restriction comprend, sans s'y limiter, une conduite illégale ou pouvant harceler ou causer de la détresse ou de l'inconfort à une personne, ainsi que la transmission de contenu obscène ou offensant.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'AuditeNova ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
6. Limitation de responsabilité
Notre site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique pour accéder à notre site et nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
7. Engagements contractuels
Les informations présentées sur notre site ne constituent pas une offre contractuelle pour la prestation de services. Les termes exacts régissant la prestation de nos services seront établis dans un contrat de service distinct.
8. Confidentialité
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Ces termes et conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle en découlant ou s'y rapportant, sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour régler tout litige découlant de ces termes et conditions ou s'y rapportant.
10. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
AuditeNova
22 Rue Lafayette, 75009 Paris, France
Email : contact@Syltheris.com
Téléphone : +33 1 73 92 58 49